La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l'Utilisateur") du site web (ci-après le "Site") de GESTEN (ci-après “Gesten”) des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Réglementation ").
L’éditeur du Site est la société Gesten immatriculée au RCS de Nanterre, sous le N° SIREN 337 985 485 ayant son siège social Environnement dont le siège social est au 1 Place des Hauts Tilliers 92230 Gennevilliers (ci-après « l’Editeur » ou « Veolia »).
Les conditions et modalités de traitement des données collectées au travers des appels téléphoniques ou par email figurent dans la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
La Politique peut être modifiée à tout moment par Gesten (société du groupe Veolia), afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la « Politique Cookies » .
Identification du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est Gesten ou une filiale de Veolia pour répondre aux demandes:
- Relations avec les Fournisseurs : Gesten ou (une société du groupe Veolia) identifiée sur le contrat (ou tout document similaire) auquel le fournisseur est partie ou avec laquelle le fournisseur est en discussions précontractuelles.
- Autre: Gesten (une société du groupe Veolia) chargée de traiter la demande de l’utilisateur ou de répondre à sa question.
- Pour tout sujet de communication ou de presse : [email protected]
- Pour contacter le Délégué à la protection des données /Data Protection Officer (“DPO”) de Gesten, veuillez écrire à l’adresse suivante: [email protected].
Description des traitements
Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les "Services").
1) Quelles sont les catégories de données collectées ?
Données de contact lors des appels à la centrale d’appel ou envoyé par email: désignent les données que l'Utilisateur renseigne en répondant aux questions de l’opérateur/trice le(s) pour faire appel à un technicien ou autre(s) service(s) en lien avec un contrat, à savoir : nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse pouvant aller jusqu’au numéro d’appartement voir même code d‘accès aux entrées , Adresse mail.
L'ensemble de ces données est collectivement désigné ci-après les "Données".
2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?
Les Données sont recueillies au travers d’échange téléphonique via la centrale d’appel ou par email dans le but de répondre aux demandes de service ou questions des Utilisateurs concernant les principales thématiques suivantes :
- Traiter une demande d’informations ou une question de l’Utilisateur et communiquer efficacement avec lui.
- Envoyer des communications ou publications à l’Utilisateur en lien avec les principaux intérêts qu’il a préalablement exprimés.
- Répondre à une demande de service ou de travaux suite à sa demande ou en lien avec un contrat existant.
Les rubriques à renseigner de manière obligatoire au sein du formulaire de contact sont précisées par la centrale d’appel. A défaut de renseignement de ces rubriques obligatoires, Gesten ne pourra pas répondre à votre demande.
3) Sur quelles bases légales se fondent les traitements des Données de l’Utilisateur ?
Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Réglementation. Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Si l’Utilisateur est un prospect professionnel souhaitant recevoir des informations ou formuler des demandes sur les activités et les prestations proposées par Gesten (ou une filiale de Veolia) en rapport avec les besoins spécifiques qui a préalablement exprimés, ou si l’Utilisateur est déjà client de Gesten (ou une filiale de Veolia) : l’intérêt légitime de Gesten ou la filiale de Veolia concernée.
- Si l’Utilisateur est un fournisseur ou un client : le contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
4) Destinataires des Données collectées
Les Données collectées au travers du formulaire de contact sont destinées aux services internes de l’entité responsable de traitement chargée de répondre à la demande de l’Utilisateur.
Il peut notamment s'agir, selon le cas et les demandes de tiers, du service « Communication», du service « Achats », du service « Commercial », du service de la “Conformité” ou des « Ressources Humaines ».
Les destinataires internes peuvent également être des entités du Groupe Veolia situées en Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE, étant entendu que tout transfert de Données en dehors de l’UE s’effectuera dans les conditions de l’article « Transfert de Données hors Union Européenne » ci-après.
Chaque filiale destinataire pourra, selon le cas, être sous-traitant ou responsable de traitement des Données communiquées.
Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :
- Données transférées aux autorités et/ou organismes publics. Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
- Données communiquées à des tiers. Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l'Éditeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de Veolia).
- Réseaux sociaux. L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
Exercice des droits de l'utilisateur
Conformément à la Réglementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données le concernant.
L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés, après son décès.
Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité responsable de traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits, en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelle /Data Protection Officer (“DPO”) de VIGS, à l’adresse suivante: [email protected], moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, ou tout autre document officiel faisant foi.
Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, l’Utilisateur peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).
L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données le concernant.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse du DPO: [email protected].
Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Editeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.
L’Editeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Editeur de tout changement le concernant en lui adressant un e-mail à l’adresse du DPO: [email protected].
Durée de conservation et archivage des données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Réglementation.
A cet égard :
Les données collectées en vue de répondre aux demandes d’information et questions des Utilisateurs sont conservées en base active pendant 18 mois à compter de l’enregistrement de la demande de l’Utilisateur.
Les données collectées en vue d’envoyer des communications commerciales aux prospects (professionnels) sont conservées en base active pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), sauf si l’Utilisateur a exercé son droit au retrait du consentement, son droit d’opposition ou d’effacement (selon les cas), puis pendant une période de 5 ans en archivage intermédiaire.
Les Données collectées en vue de contacter le service clientèle de l’Utilisateur professionnel ayant un contrat existant avec Veolia (clients) sont conservées pendant toute la relation contractuelle, sauf si l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition ou exercé son droit à l’effacement. Les données sont ensuite conservées 3 ans en base active à compter de la fin de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire.
Les Données sont conservées en archivage intermédiaire pour permettre à Veolia de se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, dans le but de permettre la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire.
A l’arrivée du terme de la période d’archivage intermédiaire, les Données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées.
En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.
Sécurité
L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.
La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. Veolia s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Transfert de données hors Union Européenne
En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers une filiale du Groupe Veolia ou vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, Veolia s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, Veolia s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.
Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’informations sur la façon dont Veolia protège ses Données ou souhaite obtenir une copie des instruments juridiques mis en œuvre, l’Utilisateur peut en faire la demande à l’adresse suivante : [email protected].